Dès la semaine prochaine, le Conseil national va se pencher une nouvelle fois sur la loi sur le CO2. Dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat, ratifié en octobre 2017, notre pays s’était engagé à diviser ses émissions par deux par rapport au niveau de 1990. Dans un message daté du 1er décembre 2017, le Conseil fédéral expliquait comment concrétiser cet engagement en accélérant la transition vers une économie propre, notamment en durcissant ponctuellement les contraintes dans les domaines du transport, du bâtiment et de l’industrie. D’ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduits de 30%, dont un maximum de 20% grâce à des mesures à l’étranger.
Carburants renouvelables
Etant donné que les transports génèrent plus de 30% des émissions totales en Suisse, le gouvernement estime qu’environ 5% de celles-ci pourront être réduites par le biais d’une augmentation des carburants renouvelables. En parallèle, il est projeté de durcir encore davantage les normes d’émissions de CO2 pour les véhicules neufs, en conformité avec celles de l’Union européenne (UE). On ne peut guère partir du principe que les propositions du Conseil fédéral soient du goût de tous les partis. Lors des consultations, les Verts vont préconiser une législation sur le CO2 plus sévère encore. «Sous sa insuffisante pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat», écrit le parti dans un communiqué.
10 centimes pour le climat
Les Verts estiment que c’est dans le domaine des transports, «où la nécessité d’agir est la plus grande», que l’absence de mesures fortes se fait le plus sentir. En parallèle, les ressources financières nécessaires pour favoriser la protection du climat sont jugées insuffisantes. Durant la session parlementaire d’hiver, les écologistes vont donc proposer une surtaxe de dix centimes sur les carburants. Résultat des courses? Un revenu supplémentaire pour l’Etat d’environ un milliard de francs par année. Reste à savoir quel sera l’écho au sein des autres partis. Dans le camp bourgeois, la proposition ne risque guère de susciter l’assentiment, au contraire du Parti socialiste qui entend soutenir le document à condition de le remanier. Sans surprise, l’UDC s’oppose farouchement au texte des Verts, tout en remettant en cause l’objectif global de 2030. Une position qui n’a guère de chance de donner lieu à une quelconque marche arrière.
Commission ambitieuse
La commission du Conseil national de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de l’Energie (CEATE) soutient le Conseil fédéral dans son opinion que les importateurs de carburants doivent, d’ici à 2030, compenser les émissions de CO2 imputables au trafic. Mais elle va encore plus loin, et exige notamment que, jusqu’en 2030, au minimum 20% de ces émissions soient compensées par des mesures prises en Suisse, et non 15% comme l’entend le Conseil fédéral. Simultanément, une majorité de la commission préconise une surtaxe maximale de huit centimes par litre de carburant. Elle diverge ainsi de l’avant-projet du Conseil fédéral, qui ne prévoit aucun plafond pour la surprime à payer à la pompe. Une minorité veut voir la taxe plafonnée à cinq centimes par litre de carburant dans la nouvelle loi sur le CO2. D’autres motions – émanant du camp vert-gauche – prévoient un plafond plus élevé de 12, voire 20 centimes. De telles valeurs condamneraient pourtant inéluctablement le projet de loi à l’échec.
Alarme pétrolière
Last but not least, l’Union Pétrolière (UP) condamne sévèrement les propositions émanant de la commission du national. Sans alternative aux carburants conventionnels compatibles avec les besoins actuels de la population, un renchérissement ne ferait que favoriser le «tourisme à la pompe» en faveur de l’étranger, estime l’organisation. Et le gérant de l’UP, Roland Bilang, d’ajouter: «Avec l’avant-projet actuel, un plafonnement à huit centimes par litre de carburant est pratiquement utopique.» L’UP part en effet du principe que la majoration des prix d’ici à 2020 sera déjà de 10 centimes par litre et passera à 15 centimes par litre de carburant jusqu’en 2030.
