La Suisse, avec son lot de règles sévères pour la circulation, peut amener certains de nos concitoyens à «se lâcher», une fois la douane derrière eux. Nous verrons, au détour de quelques questions, que les auteurs d’infractions commises à l’étranger sont régulièrement poursuivis jusqu’en Suisse. Alors, si vous avez prévu de faire un «road-trip» ou de simplement prendre la route des vacances, surveillez votre compteur!
Les autorités suisses sont-elles informées des infractions que je commets à l’étranger?
Oui, pour autant que la Suisse ait conclu un accord de coopération avec l’Etat dans lequel l’infraction a été commise. La Suisse et la France, par exemple, ont conclu un accord très complet, qui prévoit notamment la transmission automatique des données concernant un véhicule en cas d’infraction, via un système électronique appelé EUCARIS. Une transmission des informations sur demande est également prévue avec plusieurs de nos voisins, dont l’Allemagne, l’Autriche, le Liechtenstein ou les Pays-Bas.
J’ai fait un important excès de vitesse à l’étranger. Dois-je m’attendre à des conséquences en Suisse?
Le pays dans lequel l’infraction a été commise est le seul à pouvoir vous infliger une amende, en raison du «principe de souveraineté». Par contre, il ne peut pas retirer votre permis de conduire, car celui-ci vous a été délivré par la Suisse. Il ne peut donc que prononcer une interdiction de circuler sur son territoire. Inversement, la Suisse ne peut pas vous infliger une amende pour une infraction commise à l’étranger. En revanche, nos autorités peuvent vous retirer le permis de conduire, puisque ce sont elles qui vous l’ont délivré. Pour qu’un tel retrait intervienne, il faut que l’infraction soit qualifiée d’au moins moyennement grave ou grave selon le droit suisse. Il faut en outre qu’elle ait donné lieu à une interdiction de conduire dans le pays dans lequel elle a été commise. Par exemple, en cas d’excès de vitesse de plus de 40 km/h sur autoroute en France, les policiers pourraient saisir immédiatement votre permis et vous interdire la conduite sur le territoire français, avant d’envoyer votre permis aux autorités suisses. Celles-ci constateront qu’il s’agit d’une infraction grave et prononceront à leur tour un retrait de votre permis, qui ne pourra toutefois pas être plus long que l’interdiction prononcée à l’étranger, sauf antécédent.
Que se passe-t-il si je ne paie pas une amende prononcée par un pays étranger?
Cela risque fort de se retourner contre vous. Pour certains pays, tels que la France, mais aussi l’Autriche ou le Lichtenstein, il existe une assistance en matière d’exécution. Le pays concerné peut ainsi demander aux autorités suisses de percevoir l’amende, par toute voie de droit. Lorsqu’une telle assistance n’existe pas, les conséquences varient selon le pays. Le plus souvent, vous serez enregistré dans un système de recherche. En cas de nouveau séjour dans ce pays, votre véhicule pourrait être saisi jusqu’au paiement de l’amende. Vous devrez en outre vous acquitter des frais de rappel, souvent élevés, et pourriez également être placé en détention pendant quelques jours. Certains pays ou certaines communes, dont par exemple Milan, font appel à des sociétés privées de recouvrement pour le paiement de leurs amendes. Or, quiconque s’est déjà frotté à une telle société n’ignore pas qu’elles sont prêtes à presque tout pour vous faire payer non seulement la facture, mais également leurs frais administratifs exorbitants.
Les autorités d’un pays exigent que je leur fasse parvenir mon permis. Dois-je le faire?
Elles n’ont absolument pas le droit de vous y forcer, car elles n’ont pas la souveraineté nécessaire pour retirer un permis de conduire suisse. Souvent, cette demande a pour seul but de permettre l’enregistrement de votre permis dans leur base de données, pour les besoins de l’interdiction de conduire sur leur territoire. Dans un tel cas, il suffit d’envoyer à l’autorité concernée une copie ou un scan de votre permis, en précisant que vous refusez d’envoyer l’original. En règle générale, cela suffit à ce qu’on vous laisse tranquille et vous serez notifié peu après d’une interdiction de conduire limitée au territoire de cet Etat.
Quels sont les risques si mon véhicule est surchargé?
Le véhicule est considéré comme «surchargé» dès que la charge maximale autorisée – poids du véhicule, passagers et bagages inclus – est dépassée. La charge maximale autorisée est inscrite dans votre permis de circulation. Une surcharge peut s’avérer lourde de conséquence. Non seulement un véhicule trop chargé change de comportement routier, avec les dangers que cela comporte, mais cela peut aussi déboucher sur une amende. Même pour un seul kilo de trop! La contravention est d’ailleurs souvent fixée en fonction du poids excessif et peut donc devenir salée. De plus, la plupart des pays immobilisent le véhicule jusqu’à ce que le poids soit ramené à la charge utile. Pour ne pas rester bloqué sur place, il faut donc tout bonnement jeter à la poubelle une partie de ses bagages.
Est-ce qu’un permis d’élève-conducteur suffit pour conduire un véhicule dans un pays étranger?
En principe, le permis «L» est national et ne permet pas de conduire à l’étranger. Certains pays l’autorisent sur le territoire, mais c’est plutôt rare. Il faut donc se renseigner auprès du pays concerné avant le départ et, dans le doute, s’en abstenir. En effet, si le permis n’est pas reconnu, cela équivaut à une conduite sans permis, infraction souvent considéré comme un délit grave et lourdement sanctionnée. λ
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