Hans Steinegger : Pourquoi ai-je le droit de déduire de mes impôts les intérêts payés pour un crédit à la consommation, mais pas les intérêts de leasing? Question subsidiaire: le leasing a-t-il du sens, pour moi, en tant que particulier?
Cher Monsieur Steinegger,
Il n’est permis de déduire de son revenu imposable ni les mensualités de leasing globales pour un véhicule particulier ni les intérêts passifs qu’ils englobent. Dans le cas du leasing privé, un bien économique, par exemple une voiture, est mis à disposition à des fins d’utilisation pendant une durée déterminée et pour un montant déterminé. Le leasing est donc un contrat de cession payant, solution la plus proche du contrat de bail. En tant que preneur de leasing, le consommateur est utilisateur, mais jamais propriétaire. C’est pourquoi le leasing est bien souvent taxé de moyen le plus onéreux de «consommer» l’automobile, car il combine les inconvénients du bail à ceux de la propriété.
Quiconque souhaite conserver la voiture après l’expiration du contrat doit impérativement le spécifier dans le contrat. Et il faut savoir qu’en général, une valeur résiduelle élevée est due. Plus cette valeur résiduelle est grande, plus basses auront été les mensualités. Et c’est précisément ces faibles coûts mensuels qui rendent le leasing si alléchant de prime abord. Mais dans les faits, les coûts effectifs du leasing sont trois fois plus élevés que les mensualités elles-mêmes. Prenant en exemple une VW Polo couvrant 15 000 km par an, Autoscout24 a calculé que les coûts effectifs étaient aux environs de 600 francs par mois, soit trois fois plus que les 208 francs que le montant des mensualités. Le leasing est une option avec beaucoup d’inconvénients et des frais cachés. Le preneur de leasing doit respecter de nombreuses conditions (restriction du kilométrage, choix de l’assurance, respect d’une durée contractuelle, choix du garage, etc.). Si la voiture n’a pas été parfaitement entretenue ou affiche trop de kilomètres au compteur, cela peut entraîner des coûts suppplémentaires lors de sa restitution. En outre, la dépréciation en cas d’accident n’est pas couverte par l’assurance tous risques. Or, la différence entre la valeur d’un véhicule accidenté et d’un véhicule non accidenté doit être compensée par le preneur de leasing. A ce titre, il est fréquent qu’une assurance «Gap» soit obligatoire.
Et pourtant, le leasing est et reste le mode de financement le plus populaire pour les particuliers. Selon des chiffres de l’Association suisse des Sociétés de Leasing (ASSL), environ 80% des contrats de VP en 2019 étaient des contrats de leasing détenus par des particuliers.
C’est bien dommage car «payer une voiture neuve ou d’occasion en espèces reste bien souvent, pour les particuliers comme pour les professionnels, la méthode la moins onéreuse», déclare Petra Wanner, employé chez TBC GmbH. En payant la voiture en cash, il n’y a bien évidemment pas d’intérêts. Mieux, bien souvent, le client se voit offrir une ristourne plus ou moins substantielle sur le prix d’achat. Cela dit, quiconque opte aujourdhui pour un financement se doit d’envisager l’option du crédit à la consommation. Le danger de taux supérieurs à 20 ou 30%, qui ont longtemps discrédité les «petits crédits» n’a plus cours aujourd’hui. Le 1er juillet 2016, le Conseil fédéral a ramené à au maximum de 10% le taux d’intérêt maximal pour les crédits à la consommation. Selon la solvabilité du débiteur et l’offre du créditeur, le taux d’intérêt varie entre 4 et 9,95%. Les intérêts pratiqués sur le marché financier ont une incidence énorme sur la hauteur de l’intérêt. Or, comme ceux-ci sont actuellement très faibles, le client a tout le loisir d’en profiter. Actuellement, on obtient des crédits à la consommation avec un taux d’intérêt moyen d’environ 6%.
Financée par crédit, la voiture appartient dès le premier jour au preneur de crédit, qui peut faire ce qu’il entend avec elle. Etant donné que l’automobile est détenue par le créditeur, celui-ci peut déduire les intérêts de ses impôts. Et la différence peut être substantielle. A Zurich, une personne mariée avec un revenu imposable de 80 000 francs épargne environ 1500 francs d’impôt sur le revenu avec un crédit de 60 000 francs. Bien entendu, il ne peut évidemment déduire que la part d’intérêts proprement dite et non le montant complet de la mensualité. Au fil du temps, la part des intérêts dans la mensualité diminue alors que la part de remboursement augmente. Ce qui veut dire que le montant déductible diminue au fur et à mesure de la durée du crédit. Un autre avantage en faveur du crédit à la consommation et en défaveur du leasing est qu’il n’y a pas de limite de remboursement. Si, pour quelque raison que ce soit, le créditeur veut soudain rembourser plusieurs mensualités en une seule fois, il peut le faire, ce qui permet d’économiser de l’argent. Abstraction faite de cela, le consommateur peut solder son crédit à tout moment sans aucune pénalité (!). Il peut donc toujours opter pour un autre prestataire moins cher. Contrairement au leasing, le consommateur n’est pas lié par la durée du contrat. Avec le leasing, une résiliation anticipée va toujours de pair avec des coûts de désistement élevés. Le leasing convient donc surtout pour les personnes changeant fréquemment de voiture, voire pour les sociétés. Outre les intérêts, ces dernières peuvent également déduire l’amortissement du véhicule.
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