Auteur: Daniel Riesen
Fin mai, l’annonce du Conseil fédéral a retenti comme un coup de tonnerre: le grand accord bilatéral entre la Suisse et l’UE a été déclaré en état de mort clinique. Cela en a surpris beaucoup, car les négociations ont duré des années et le traité était prêt à être signé. Cependant, convaincu que ni le peuple ni le Parlement ne valideraient le texte, le gouvernement a définitivement tiré la prise.
L’interruption des négociations a eu des conséquences immédiates pour une branche: la technique médicale. Après une révision du règlement, l’UE n’accepte plus les certifications suisses. Les entreprises désireuses d’exporter dans les pays européens doivent se procurer les autorisations idoines dans l’espace économique européen, où elles doivent avoir un siège ou une autre représentation de ce type.
Ce problème est certes soluble pour la majorité des entreprises, il n’empêche que cela représente un désavantage pour la place économique suisse. Il pourrait aussi y avoir des répercussions sur l’accord «Horizon Europe» sur la recherche. Les chercheurs suisses pourraient être tentés d’émigrer et des talents étrangers, hésiter à rejoindre une EPF.
Situation inchangée pour l’instant
De telles menaces pèsent-elles aussi sur l’industrie des équipementiers automobiles suisse, si importante et florissante? A court terme, la réponse semble claire: non. Ou, pour reprendre les paroles de Marc Ehrensperger, secrétaire général d’Ems-Chemie Holding SA: «L’arrêt des négociations n’a pas de répercussions sur les relations commerciales actuelles. Les plus de cent traités commerciaux restent en vigueur de façon inchangée.» Le groupe Ems opère dans les secteurs des polymères à hautes performances et des produits chimiques spéciaux. C’est l’un des plus grands équipementiers automobiles suisses.
Anahid Rickmann, Head Corporate Communications & Responsibility chez Autoneum, spécialiste de l’isolation thermique et phonique, est moins catégorique quant à l’interruption des négociations: «Nous ne nous attendons pas à des répercussions notables pour Autoneum. Reste à savoir si, à plus long terme, les traités bilatéraux existants seront adaptés ou revus, et avec quelle ampleur. Le cas échéant, cela pourrait causer des problèmes à nos deux sites en Suisse en matière de recrutement de personnel et en ce qui concerne les importations et exportations depuis et vers l’UE.»
Effets redoutés à moyen terme
Rickmann a évoqué deux facteurs décisifs. Premièrement il y a le temps: à court terme, rien ne devrait changer, ce qui rend difficile d’estimer si les relations bilatérales Suisse-UE vont complètement stagner ou si l’on va trouver un moyen de débloquer la situation. Et, deuxièmement, il y a la question de la répartition géographique d’une entreprise. Autoneum dispose de 53 sites de production dans le monde entier, dont un en Suisse. Feintool, le spécialiste des machines à découper du Seeland bernois, produit, lui aussi, là où se trouvent ses clients. Cela fait belle lurette que les grands équipementiers sont présents dans l’UE, ainsi cela devrait leur être plus facile de surmonter une période de «glaciation» des relations Suisse-UE.
Tant les partis politiques que les représentants de l’économie sont divisés sur la teneur et l’urgence d’un accord-cadre avec l’UE. Parmi les fervents partisans d’un renouvellement des relations bilatérales se trouve Swissmem, la fédération de l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux. En effet, 55% des exportations des la branche prennent la direction de l’UE, d’où l’urgence de relations bien réglées avec les principaux partenaires commerciaux.
Maintenant, après l’interruption des négociations par le Conseil fédéral, les organes des fédérations économiques se demandent comment recoller les pots cassés. La menace ne serait, certes, pas imminente, concède Jonas Lang, à la tête du département Communication chez Swissmem. Mais l’incertitude qui prévaut pourrait avoir dès aujourd’hui des répercussions négatives sur la propension à investir en Suisse. Et, à moyen terme, il y a tout lieu de craindre que l’accès au marché intérieur de l’UE se détériore petit à petit. «C’est pourquoi il nous faut de nouvelles solutions pour garantir et développer les voies bilatérales.»
La question de la conformité
Lang évoque la forme que pourrait prendre cette dégradation insidieuse: «Pour le secteur de la technique médicale, la Suisse est d’ores et déjà rétrogradée au rang d’Etat tiers. Dans les deux à trois prochaines années, l’industrie des machines pourrait connaître le même sort.
L’UE réexamine actuellement sa directive sur les machines. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle directive au plus tôt dès le début 2022, la reconnaissance mutuelle de l’évaluation de conformité deviendra caduque. Ensuite, nous nous attendons à une période de transition de deux ans.»
D’ici là, Berne et Bruxelles devront donc, selon l’industrie des machines, avoir trouvé une issue à ce cul-de-sac. Autrement, il restera toujours la solution consistant à avoir une filiale dans l’UE, comme l’a martelé le porte-parole de Swissmem. «Le nouveau règlement sur la surveillance du marché et la conformité des produits dit que l’entreprise doit désigner un acteur économique ayant son siège dans l’UE. En l’absence de reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité, il faudra que chaque fabricant suisse devra nommer un tel interlocuteur dans l’UE. Si un fabricant a une filiale dans l’UE, elle pourra assumer cette fonction. De même, on peut imaginer que des distributeurs (agents, commerçants) puissent être désignés comme tels. Il restera donc certains fabricants (sans filiale ni réseau de distribution) qui devront rechercher et désigner une telle entité.»
La balle dans le camp du Conseil fédéral
Outre les questions de reconnaissance, une menace plus grave encore inquiète l’industrie. A savoir le risque que les relations économiques avec l’UE se dégradent au lieu de stagner, car il ne faut pas considérer comme acquis que tous les décideurs politiques de l’UE seront aussi complaisants envers la Suisse que nos voisins immédiats, comme le chancelier autrichien Sebastian Kurz tout particulièrement. Ainsi, la semaine dernière, en marge d’une rencontre entre des représentants de la branche et le président de la Confédération Guy Parmelin, il a été question de la réintroduction de droits de douane industriels. Guy Parmelin a laissé entendre qu’il prenait au sérieux les réserves des industries exportatrices. Il a assuré que le Conseil fédéral recherchait d’arrache-pied des solutions, mais il a aussi appelé à faire preuve de patience.
