Qui n’a pas eu la désagréable surprise de recevoir une contravention à son domicile pour un excès de vitesse, parfois de quelques km/h seulement? Le radar, un des nombreux moyens utilisés par les autorités pour constater un dépassement de la vitesse autorisée, est, en effet, impitoyable. Plusieurs sortes d’entre eux existent, comme les radars immobiles autonomes: ce sont ceux installés durablement sur un tronçon. Il existe aussi les appareils immobiles surveillés par du personnel spécialisé, que l’on nomme communément les «radars mobiles».
Ces derniers peuvent être sur trépied ou tenus par un agent formé à cet effet, lorsqu’il s’agit d’un «pistolet laser». Outre les radars, d’autres moyens existent en Suisse tels que les véhicules ou les hélicoptères équipés d’un système de mesure ou encore le contrôle avec un véhicule suiveur.
Les radars peuvent-ils se tromper?
Les mesures constatées par radar sont, en règle générale, plutôt fiables. Cependant, une erreur n’est malgré tout pas à exclure. Le radar peut tout à fait être défectueux et présenter un défaut d’étalonnage. Il est également possible que l’agent l’ayant utilisé ne dispose pas de la formation requise ou que les règles quant à l’emplacement du radar n’aient pas été respectées, avec pour conséquence une possible différence de quelques km/h entre la vitesse réelle et la vitesse mesurée. D’autres vices plus formels peuvent également survenir. Il est par exemple déjà arrivé que des agents se placent sur un terrain privé sans l’accord du propriétaire, rendant ainsi tout le contrôle illicite. Quant aux mesures effectuées via un véhicule suiveur, il est évident que les risques d’erreur sont encore plus importants, tant les règles qui doivent être respectées sont nombreuses.
Que faire lorsqu’on suspecte un vice dans la mesure?
Si vous soupçonnez que votre vitesse n’était pas celle qui vous est reprochée, il peut être utile d’entreprendre des vérifications. La première étape consiste à demander une copie du procès-verbal du contrôle de la vitesse, peu importe la manière dont la mesure a été effectuée. Ce document peut être obtenu sur simple demande écrite auprès de la police ou des autorités pénales.
Le procès-verbal doit indiquer la date, l’heure, le lieu de la mesure, le sens de circulation contrôlé et la vitesse maximale signalée. Il doit également renseigner sur le type d’instrument de mesure, son numéro de contrôle «METAS», la date de la dernière vérification de l’appareil et la personne responsable du contrôle. Il est également possible de demander l’attestation de formation de l’agent concerné. Une fois ces documents obtenus, les erreurs les plus grossières peuvent facilement être identifiées. Il peut s’agir d’un certificat d’étalonnage périmé ou d’une absence de formation de l’agent ayant effectué le contrôle notamment.
Il est aussi possible de déceler, grâce au lieu précis indiqué dans le procès-verbal, un problème d’emplacement du radar susceptible de fausser la mesure, tel qu’une courbure excessive de la route ou des objets métalliques à proximité. On peut également demander une expertise technique de l’instrument de mesure, mais la facture peut vite s’avérer salée.
L’amende est-elle systématiquement annulée?
En cas de mesure illicite, par exemple pour violation de propriété lors du contrôle par les agents de police, les simples amendes pourraient être systématiquement annulées. Par contre, pour un délit de chauffard, la mesure risque d’être malgré tout admise après une pesée des intérêts, au vu de la gravité de l’excès de vitesse constaté. L’effet d’un vice technique dépendra, lui, des circonstances. Le Tribunal fédéral s’était penché sur le cas d’un automobiliste qui avait commis un excès de vitesse de 61 km/h, soit juste au-dessus du seuil du délit de chauffard, qui était de 60 km/h. A quelques km/h de moins, l’infraction aurait donc été sanctionnée bien plus légèrement. L’enquête qui suivra établira que le radar était placé sur une route courbée et que le virage était susceptible d’avoir eu une influence de quelques km/h sur le résultat des mesures. La peine n’avait pas été annulée, mais requalifiée en infraction ordinaire, dès lors qu’il ne pouvait être exclu que le seuil de 60 km/h n’ait finalement pas été atteint (arrêt 6B_664/2019). Autrement dit, en cas de vice technique susceptible d’influer sur la précision du résultat, une contestation n’aura d’intérêt que si quelques km/h de moins peuvent faire basculer votre infraction dans une catégorie moins grave. Dans le cas contraire, la procédure pourrait être vaine et coûteuse.
