Vers un retour des courses sur circuit en Suisse?

La Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil national souhaite modifier la loi fédérale sur la circulation routière afin d’abroger l’interdiction d’effectuer des courses sur circuit avec des véhicules automobiles accessibles au public. Avec 14 voix contre 10 et une abstention, elle a approuvé la demande ad hoc de Christian Wasserfallen (PLR) et Walter Wobmann (UDC). Il semblerait donc que les choses commencent – enfin – à bouger; l’exception suisse pourrait ainsi être levée, et ce plus rapidement que l’on ne le croit: cette question pourrait être traitée dès la prochaine session de printemps du Conseil national. Pour mémoire, l’interdiction d’effectuer en Suisse des courses automobiles sur circuit ayant un caractère public a été prononcée après un grave accident survenu au Mans en 1955, il y a maintenant près de septante ans. Depuis lors, «énormément de choses ont changé», explique Walter Wobmann, co-initiateur et président de la Fédération motocycliste suisse (FMS). Il continue: «Tant les mesures de sécurité en général que la technologie des véhicules ont fait d’importants progrès», assure-t-il.

«Aujourd’hui, la très grande majorité des courses se déroule sur des circuits permanents, où le public est tout à fait en sécurité. Cela en est fini des courses se déroulant sur la voie publique, comme jadis.» En l’occurrence, l’interdiction formulée par l’article 52 se réfère à la voie publique et non pas expressément à des circuits automobiles spécifiques, dit-il. Avant d’ajouter: «Il faut aussi savoir que les véhicules, les équipements et la formation des sportifs atteignent aujourd’hui un niveau de sécurité considérable. Désormais, sur un circuit moderne, on est plus en sécurité que dans la circulation de tous les jours.» A cela s’ajoute le fait que la sécurité des spectateurs est, elle aussi, garantie. En bref, la probabilité qu’une catastrophe semblable à celle du Mans en 1955 se reproduise aujourd’hui est très très faible.

Aux cantons de donner le feu vert

Pour le spécialiste de la politique des transports qu’est Walter Wobmann, l’interdiction des courses sur circuit entraîne une «discrimination envers tous les acteurs de la discipline». Alors que la Suisse a de talentueux pilotes, les coureurs professionnels sont, de facto, frappés par une interdiction d’exercer leur passion, du moins à l’intérieur du pays. Ce qui est tout à fait contradictoire avec la Constitution. Evidemment, les championnats de Suisse devant obligatoirement se dérouler sur circuit sont disputés à l’étranger, avec les surcoûts que cela occasionne. La récente initiative d’abrogation de l’interdiction a de bonnes chances de franchir l’obstacle du parlement. En effet, elle est intentionnellement formulée de telle sorte que les cantons aient le dernier mot. «Les cantons sont les autorités de tutelle», dit Christian Wasserfallen. En raison de l’interdiction existante, la Fédération a été contrainte d’accorder des dérogations, par exemple pour les courses de Formule E. «Ce détour par la Berne fédérale est superflu», critique Christian Wasserfallen.

Déplacements inutiles

A cause de cette interdiction, les adeptes suisses effectuent chaque année des déplacements de plusieurs milliers de kilomètres pour s’entraîner ou pour participer à des compétitions. Il en résulte un non-sens écologique. Ce n’est pas tout, le sport automobile, en particulier, est très innovant, comme le prouvent l’utilisation de carburants synthétiques et les technologies hybrides de pointe. En outre, «en Suisse, la tradition veut que l’on utilise, dans la mesure du possible, les transports en commun pour se rendre aux grandes manifestations.»

A cela, il faut ajouter qu’un circuit automobile ne sert pas seulement aux courses et aux entraînements, il se prête également à l’amélioration de la sécurité routière, du fait que des exercices et des apprentissages de conduite dans des conditions difficiles peuvent y être effectués sans danger. De plus, il peut servir de piste d’essai aux nombreux équipementiers de fournitures automobiles. Très nombreux en Suisse, ils sont bien souvent obligés de recourir à des installations à l’étranger pour réaliser leurs essais. Autant de raisons d’abroger cette interdiction.

Réparer l’injustice

En marge des circuits, la CTT souhaite également abroger les dispositions trop rigoureuses prises à l’encontre des «chauffards». Contrairement à la plupart des autres domaines, les circonstances atténuantes ou particulières n’ont pas cours sur la route. Voilà qui va à l’encontre de la conception moderne du droit. Désormais, la commission cherche à accorder une certaine marge de manœuvre aux tribunaux, en leur permettant par exemple de renoncer à la peine privative de liberté minimale d’un an. En outre, la durée minimum de confiscation du permis de conduire serait abaissée de 24 à 6 mois. Désormais, la balle est dans le camp du Conseil national, avant de revenir auprès du Conseil des Etats. Reste à espérer que ces propositions raisonnables obtiennent une majorité de voix.