Schlagwort: droit
Dépassements moins punis
Une fois n’est pas coutume, le Tribunal fédéral s’est montré plus conciliant envers les automobilistes. La Haute cour en effet «gracié» un conducteur qui...
Perdre son permis… sans rouler
Le retrait de permis ordinaire est une pure sanction administrative infligée après une infraction. Il est prononcé pour une durée fixe, selon la gravité...
Des radars pas si infaillibles
Qui n’a pas eu la désagréable surprise de recevoir une contravention à son domicile pour un excès de vitesse, parfois de quelques km/h seulement?...
Rageuses conséquences
Que celui qui n’a jamais proféré une insulte à l’encontre d’un autre usager de la route lève le doigt. Et pas le majeur, s’il...
Manger, boire, lire, qu’ai-je le droit de faire au volant?
Il s’agit de l’affaire d’un jeune automobiliste soleurois. Encore au bénéfice d’un permis de conduire à l’essai, il se fait interpeller pour avoir regardé...