Je suis convaincue que l’opinion concernant les bruits de la circulation a changé», explique la conseillère nationale PS Gabriela Suter. Cette affirmation fait référence à l’opinion du Parlement fédéral, lequel est, depuis les élections de 2019, beaucoup plus «vert». Certes, il y a ponctuellement eu des initiatives de parlementaires contre les bruits excessifs émis par les véhicules, mais la session de printemps 2021 a marqué un durcissement substantiel des démarches. Le Conseil national a approuvé un mandat donné au Conseil fédéral avec le poids d’une motion de commission (à consulter en ligne d’un simple clic sur «Motion 20.4339»). Son but: réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs. Pour cela, elle entend formuler des lois «de façon à ce que les autorités puissent plus simplement et plus fortement sanctionner toute source de bruit excessif dans la circulation routière.»
Adoptée haut la main malgré l’opposition de l’UDC, la motion comporte différents points parmi lesquels la mise en place de mesures au niveau de la loi et de l’ordonnance permettant de mieux sanctionner ou limiter l’utilisation de pièces illégales ou les modifications apportées aux véhicules, par exemple au moyen de silencieux de remplacement trop bruyants ainsi que le développement et l’utilisation de radars antibruit. Des normes techniques très sévères qui divergent énormément des prescriptions prises par l’Union européenne. A priori, quiconque conduit une voiture homologuée n’ayant subi aucun changement n’est pas concerné par l’attaque politique contre le bruit. «A priori», car on ne sait pas encore précisément si les parlementaires ont dans leur collimateur uniquement les véhicules ayant subi des modifications techniques ou bien s’ils souhaitent également sanctionner les conducteurs jouant inutilement de l’accélérateur.
Du mauvais comportement de certains…
Lors des brefs débats au sein du Conseil national, la ministre des transports, Simonetta Sommaruga, a fustigé le comportement d’individus qui réduisent à néant les onéreuses mesures de protection contre le bruit. Sans doute faisait-elle là allusion aux «frimeurs au volant», de plus en plus critiqués ces dernières années pour se signaler en poussant leur moteur jusqu’à la zone rouge, et ce sans jamais accélérer. A vrai dire, la motion déposée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie pourrait bien faire chou blanc. Et pour cause, aujourd’hui, si une personne souhaite modifier son véhicule, elle doit passer par la case homologation une fois les transformations effectuées. Et puis, la loi sur la circulation routière exige que toute gêne soit épargnée aux usagers de la route et aux riverains. Là où le bât blesse, comme toujours, c’est qu’avec la mise en œuvre, la prise en flagrant délit exige énormément de travail du côté de la police.
C’est pourquoi les politiques veulent mettre des moyens plus efficaces à la disposition des autorités. Pour cela, outre l’intensification des contrôles par la police et la majoration des amendes, la comission veut examiner la possibilité de retirer le permis de conduire ou de confisquer le véhicule concerné, ainsi que celle d’interdire certaines routes aux véhicules particulièrement bruyants. Pour l’heure, on ignore encore quels véhicules seront concernés. Une interrogation à laquelle la conseillère nationale Gabriela Suter n’a pas su répondre, elle non plus. Comme autres mesures envisagées par la commission, il est prévu d’utiliser des radars antibruit. Seul bémol: il n’y a, à l’heure actuelle, aucun appareil se prêtant à une utilisation policière, comme l’a confirmé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Des recherches sont en cours à l’EPFL de Lausanne en coopération avec une entreprise spécialisée. Malgré tout, le scepticisme prévaut, notamment parmi les spécialistes. Ainsi, le TCS précise-t-il: «En l’état des connaissances actuelles, il est impossible de dire si le futur radar acoustique sera efficace et conviendra pour lutter contre les bruits excessifs. Son utilisation ne serait pas aussi simple que pour les contrôles de vitesse, car, outre le bruit du moteur et de la boîte de vitesses, d’autres facteurs (le revêtement, les pneus, le niveau de bruit ambiant, etc.) interfèrent.»
Des appareils existent
Cela dit, des appareils de mesure des émissions de bruit ont déjà été utilisés en Suisse dans la circulation routière. Effectivement, de concert avec le TCS, le canton de Genève avait, en juin 2005, testé l’utilisation d’un tel dispositif. Verdict: les appareils avaient livré des résultats qui semblaient fiables. Quant aux disparités sonores constatées, elles étaient très peu nombreuses. Bien que suffisantes pour mettre les nerfs des riverains à fleur de peau. En Suisse alémanique, des sonomètres ont aussi été utilisés. Mais davantage dans un élan pédagogique: les conducteurs de véhicules trop bruyants n’ont pas reçu d’amende, mais uniquement un avertissement les invitant à être moins bruyants. Cette campagne avait été couronnée de succès.
Les demandes pour obtenir des sanctions plus sévères contre les fauteurs de bruit vont être discutées incessamment au Conseil des Etats. Il sera intéressant de voir comment l’administration transférera cette question difficile dans des textes de loi après sa probable acceptation.
L’Interview avec conseillère nationale Gabriela Suter
REVUE Automobile: Madame Suter, avez-vous un problème avec le bruit?
Gabriela Suter: Personnellement, je n’en ai pas. Mais je crois qu’une grande partie de la population souffre du bruit, comme les citadins et les riverains de grands axes de circulation. Selon l’Office fédéral de l’environnement, en Suisse, 1,3 million de personnes sont exposées à des nuisances acoustiques excessives. Le problème s’aggrave, car de plus en plus de voitures circulent sur les routes. Notre société est surmotorisée. Je m’engage en faveur de ceux qui en souffrent.
Vous affirmez que 1,3 million de citoyens sont touchés. Cela veut-il dire que 7 millions de Suisses n’ont pas de problèmes avec le bruit?
Mais le taux des personnes concernées est beaucoup trop élevé. En effet, le bruit porte préjudice à la santé. L’être humain ne peut pas se reposer suffisamment. Cela peut avoir pour conséquences de l’hypertension et des infarctus, mais aussi du diabète. Ce qui, par répercussion, impose des coûts de thérapie à la collectivité. C’est pourquoi l’on prend des mesures de lutte contre le bruit, des fenêtres insonorisantes jusqu’aux revêtements phonoabsorbants. Cela coûte des milliards. Sans oublier la dépréciation des propriétés foncières.
Pour vous, le bruit est un thème primordial?
Cela n’a rien de secondaire. Je le constate avec les réactions de la population à mes initiatives politiques. Jamais encore je n’avais reçu autant de courriers et autres lettres de remerciements, émanant également de motards, qui disent ne pas comprendre pourquoi certains de leurs condisciples montent des pots d’échappement plus bruyants.
Le Tyrol a interdit certaines routes aux motos dépassant un niveau de bruit (légal) précis à l’arrêt. Les motos ont-elles été le déclic de vos initiatives?
Effectivement, ces dernières années, on a toujours dit que l’on ne pouvait pas édicter des prescriptions différentes de celles de l’UE, car cela impacterait l’accord sur les transports terrestres. Quand le Tyrol a adopté ces interdictions pour certains tronçons de route, il est apparu en toute clarté que cela n’était pas incompatible avec les normes de l’UE. Par principe, j’ai trouvé intéressante l’initiative du Tyrol. On y a fait une étude préalable à grande échelle et demandé à la population quelles mesures elle souhaitait. La réponse a été sans appel, ce sont les véhicules illégaux que l’on considère comme une gêne majeure. En les interdisant, on obtiendrait de nombreux effets bénéfiques.
Pourtant, le bruit a été pendant très longtemps une question secondaire en politique…
Ces dernières années, le parlement national a négligé cette question. Mais aujourd’hui, j’ai l’impression que les choses changent. Surtout parce que la pression émanant de la population est plus importante qu’auparavant.
Selon l’initiative parlementaire, les motos – immatriculées légalement, précisons-le! – faisant un bruit supérieur à 90 dB à l’arrêt seraient déclarées illégales. Est-ce correct?
La commission du Conseil national a repris le thème de deux initiatives parlementaires, avant d’en étendre la portée. Le Conseil fédéral et l’administration doivent vérifier quelle forme devraient prendre les bases légales pour la mise en service des radars acoustiques et les interdictions de circuler sur certains tronçons spécifiques. L’initiative prévoyant une interdiction à l’échelle de tout le territoire a été suspendue, jusqu’à nouvel ordre. Personnellement, j’estime que le problème n° 1 est celui des automobilistes qui rendent sciemment leur véhicule plus bruyant avec des échappements Sport ou du tuning moteur. Quant aux véhicules trop bruyants à l’arrêt, il faudrait les rééquiper de façon à ce qu’ils fassent moins de bruit.
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